Depuis le 2 août 2026, certains contenus d'IA se signalent

Ce qui se passe

La page « faits saillants » de la Commission européenne, lue le 14 octobre 2026, dit que les règles de transparence de l’article 50 s’appliquent depuis le 2 août 2026. Elles servent à reconnaître qu’on a affaire à un système d’IA, ou à un contenu généré par un système d’IA.

Les fournisseurs doivent concevoir leurs systèmes pour que les personnes sachent qu’elles interagissent avec une IA, et pour que le contenu synthétique porte une marque lisible par une machine, sauf si le système ne fait qu’aider à éditer ou ne change pas vraiment le sens de ce qui a été fourni.

Les personnes et les organismes qui déploient ces systèmes doivent informer les individus exposés à de la reconnaissance des émotions ou à une catégorisation biométrique. Ils doivent aussi signaler les deepfakes, et marquer clairement un texte sur une question d’intérêt public qui a été généré ou manipulé sans examen humain ni contrôle éditorial.

La page définit un deepfake comme un contenu image, audio ou vidéo généré ou manipulé qui ressemble à des personnes, des objets, des lieux ou des événements réels, et qui semblerait authentique.

Un délai court jusqu’en décembre 2026 pour l’obligation de marquage de l’article 50, paragraphe 2, quand le système d’IA générative était déjà sur le marché avant le 2 août 2026. Les deepfakes produits avant cette date n’ont pas d’étiquetage rétroactif obligatoire. La page dit qu’il est encouragé.

La même page parle d’amendes pouvant aller jusqu’à 15 millions d’euros, ou jusqu’à 3 % du chiffre d’affaires annuel mondial, jusqu’à 750 000 euros pour les institutions de l’UE, et de proportionnalité pour les PME. Le champ exact est renvoyé aux lignes directrices. Ceci n’est pas un conseil juridique, et iamigo ne traduit pas ces montants en risque pour une TPE.

Ce que ça change

Le filigrane invisible d’un fournisseur, quand il existe, n’est pas l’étiquette que ton public voit. La page distingue les deux : une marque machine d’un côté, une mention claire de l’autre. Pour un mail relu et envoyé à un client, la page ne dit pas d’ajouter une étiquette. Pour une image publiée qui peut passer pour une photo réelle, elle décrit une obligation de signalement.